cong s bonifi s, son d part ne pourra intervenir qu’apr s le 10 juillet 2011 B Modalit s Le voyage du cong bonifi s’effectue normalement par avion destination de Paris Conform ment la circulaire du 16 ao t 1978, les voyages …cong s cong l gal cong suppl mentaire n’exc de pas 30 jours ouvrables au regard de sa date d’entr e dans l’organisme En application de l’article 39 de la Convention collective, le salari ne pourrait pr tendre qu’ un jour ouvr dans la mesure o son anciennet n’exc de pas 6 …cong s 2 jours de fractionnement r gle de l’arrondi circulaire 82 70 du 9 avril 1982 relative aux cong s annuels Le maire ne peut accepter sa d mission qu’ compter du 4 d cembre 2009 Du 2 novembre 2009 au 3 d cembre 2009, Monsieur Dupont sera absent du service car il sera en cong s annuels 1 les cong s annuelsCong bonifi Les fonctionnaires travaillant sur le territoire europ en de la France peuvent b n ficier d un cong bonifi , si le centre de leurs int r ts moraux et mat riels est situ dans une collectivit La Martinique, La R union, La Guadeloupe, La Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Saint Barth lemy ou Saint MartinEn outre et comme indiqu dans le tgexte, le cong bonifi est int gr dans ces 24 mois ainsi, un agent recrut au a droit au cong bonifi au bout de 24 mois ininterrompu, soit le , mais il peut en b n ficier d s le puisque, d une part, les 31 jours de cong s bonifi s sont inclus dans le d compte et d autre part, l agent b n ficie d un droitLa circulaire du 5 novembre 1980 lire relative la d finition de r sidence habituelle dispose que lorsque l agent demande b n ficier d un cong bonifi , il lui appartient d apporter la preuve, sous contr le de l administration, du lieu d implantation de sa r sidence habituelleCirculaire DH 8D n 9832 du 20 janvier 1989 relative au taux d indemnit de r sidence des agents en cong bonifi Bulletin officiel du minist re de la solidarit , de la sant et de la protection sociale, n 90 5Lettre circulaire DH 8D n 1303 du 19 ao t 1987 relative aux cong s bonifi s dont sont susceptibles de b n ficier les conjoints m tropolitains, l agent originaire b n ficiaire renonce partir en cong bonifi en 1987 et reporte son d part en 1988 Son conjoint pourrait,Circulaire R gime des cong s bonifi s CDG 77 Page 2 I CHAMP D APPLICATION Les fonctionnaires territoriaux originaires des D O M , Une fois le droit cong bonifi tabli et au m me titre que les cong s annuels, l’autorit territorialeLoi n 84 53 du 26 janvier 1984, article 57 Loi n 50 407 du 3 avril 1950 D cret n 51 725 du 8 juin 1951 modifi indemnit chert de vie D cret n 78 399 du 20 mars 1978 cong bonifi FPE D cret n 88 168 du 15 f vrier 1988 cong bonifi FPT modifi par le d cret n 2020 851 du 2 juillet 2020 Circulaire n 78 399 du 16 ao t 1978 Arr t du 2 juillet 2020 fixant leLa circulaire du 25 f vrier 1985 BO n 17 du 25 avril 1985 pr cise les cong s et les stages durant lesquels l agent continue acqu rir des droits cong bonifi le cong de longue dur e suspend l acquisition des droits, le cong parental et la position de disponibilit l interrompent,4 4 ’ Photocopie de la carte d’ lecteur de l’agent certifi e sur l’honneur conforme l’original indiquant son inscription sur les listes lectorales dans le D O M ’ Relev d’identit bancaire, postal ou d’ pargne attestant que l’agent est titulaire d’un compte bancaire, postal ou d’ pargne au lieu du cong bonifiEn cas de demande de retour anticip lorsque le cong bonifi a d but La circulaire du 16 ao t 1978 concernant l’application du d cret n 78 399 du 20 mars 1978 rappelle que l’article 7 dudit d cret dispose que le cong bonifi est pass au …Circulaire du 16 aoO t 1978 concernant l application du d cret n 78 399 du 20 mars 1978, Cil culaire DGAFP du 5 novembre 1980 relative la notion de r sidence babituelle, Le cong bonifi , renouvelable tous les 3 ans, s adresse aux seuls personnels titulaires dur eLes circulaires d’application par d partement en Alsace Circulaire cong s bonifi s R2022 Bas Rhin avec l’ Annexe 1 et l’ Annexe 2 Attention, la demande doit parvenir DSDEN avant le 8 d cembre 2020 Circulaire du Haut Rhin lt wwDans une circulaire du 22 septembre 2000 publi e au J O du 23 septembre 2000 et au B O n 38 du 26 octobre 2000 , les services de la fonction publique avaient pr cis que la distance retenir, pour le calcul de l indemnit de changement de r sidence due l occasion d une affectation intervenant au terme d un d tachement prononc pour accomplir une p riode de …Le droit cong bonifi est acquis compter du 1er jour du 24 me mois de services ininterrompus, les 31 jours maximum de cong s bonifi s tant inclus dans la p riode de 24 mois Cela signifie qu’un nouveau cong bonifi peut tre accord deux ans apr s la date de d but du pr c dent cong bonifiLa pr sente circulaire a pour objet de d finir les modalit s de prise en charge des cong s bonifi s pour la campagne de l’ t austral 2013 I ELIGIBILITE Peuvent b n ficier d’un cong bonifi les fonctionnaires titulaires de l’ ducation Nationale, les ma tres contractuels et ou agr s des tablissements priv s sousLettre de demande de report de cong s document t l charger ᐅ Conseils et avis d experts ind pendants Comparatifs intelligents Outils gratuits en ligne D j 3 millions d utilisateursCong bonifi 1er degr 2nd degr Circulaire et modalit s relatives l’octroi d’un cong bonifi et Circulaire cong s bonifi s 2020 2022 pdf cong s bonifi s 2020 2022Annexes pdf Nomination des non titulaires 1er degrDSDEN 93 L’ ducation en Seine Saint DenisCirculaire du 16 ao t 1978 relative au cong bonifi dans la fonction publique d tat FPE Circulaire du 25 f vrier 1985 relative la prise en charge des frais de voyage de cong s bonifi s Circulaire du 8 juillet 1987 relative aux cong s bonifi s des fonctionnaires hospitaliersLes cong s pay s Textes de r f rence instruction du 10 mars 1986 – bo 115 p as 47 articles l 3141 22 l 3141 29 du code du travail Accord un avenir pour chaque postier – 050215 brh 1993 rh 23 du 14 mai 1993 Les Jours de cong suppl mentaires pour fractionnement Boni Les cong s , de l’ann e en cours, pris …6 d ciSion de miSe en cong Bonifi Le soussign nom, grade, fonction Article 1 er Article 2 e Vu la d lib ration D 330 du conseil de Paris en date du 26 mars 1979 Vu la d lib ration D 2087 du conseil de Paris en date du 14 d cembre 1987cong bonifi En application de l’article 7 2 bis de la circulaire du 25 f vrier 1985, un fonctionnaire ne peut b n ficier dans une p riode de 12 mois cons cutifs de la prise en charge par l’Etat que d’un seul voyage examen, concours, formation En cas de cumul mutation et cong bonifi la m me ann e les frais deL’obtention du cong bonifi est certes soumise des crit res mais, en d pit de la circulaire Fonction Publique 2129 du 3 janvier 2007 que la CGT a obtenu et qui rappelle ce que doit tre l’application du droit dans les trois versants de la fonction publique, les refus explosentCirculaire du 19 juin 2014 du minist re de l’int rieur relative aux cong s bonifi s des fonctionnaires du minist re de l’int rieur originaires des d partements d’outre mer, au titre de 2015 26 Juin 2014 Cong s bonifi s Compte rendu FO du CTS des TA et CAA du 18 juin 2014 NON la casse du service public des examens du permiso La pr sente note de service a pour objet de vous communiquer les dates des op rations de recensement des personnels sollicitant l octroi d un cong bonifi pour les deux p riodes concern es de 2000 2001 du 1er avril au 31 octobre 2000 du 1er novembre 2000 au 31 mars 2001 Le recensement regroupant tous les personnels en fonction dans l acad mie …Le cong bonifi permet aux personnels dont la r sidence habituelle est situ e dans un d partement d’outre mer Guadeloupe, Martinique, Guyane, R union et Mayotte ou Saint Pierre et Miquelon de b n ficier de la prise en charge des frais d’un voyage de cong bonifi dans les conditions fix es par les d crets et circulairesCirculaire du 5 novembre 1980 D finition de la notion de r sidence habituelle R f rences d cret n 78 399 du 20 mars 1978 circulaire du 16 ao t 1978 C est la notion de r sidence habituelle qui commande l application du nouveau r gime de prise en charge des frais de voyage de cong s bonifi s accord s aux magistrats et fonctionnaires civils de l Etat en vertu des …Cong bonifi Les textes de r f rences Loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale Article 57 1 Circulaire minist rielle n 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d attribution des cong s bonifi s aux agents des 3 fonctions publiques D cret n 88 168 du 15 f vrier 1988 relatif au cong bonifi dans1 Cocher la les case s concern e s 2 Le d part ne pourra avoir lieu ant rieurement la date d effet de l arr t d ouverture des droits au cong bonifi La date de retour correspond la date d’arriv e en M tropole 3 Il est rappel que les dispositions de la circulaire du 25 f vrier 1985 stipulent quot qu une dur e de douze mois doit n cessairement s couler entre laCirculaire du 5 novembre 1980 relatif aux crit res susceptibles d tablir la r alit des cong bonifi Le d cret no 2014 729 susvis a modifi le r gime des cong s administratifs accord s aux fonctionnaires r sidents et non r sidents affect s MayotteCirculaire n 22 001 du 03 janvier 2022 relative au cong de formation professionnelle des ma tres de l enseignement priv sous contrat des 1er et 2nd degr s Ma tres contractuels ou agr s Ma tres d l gu s Circulaire Annexe 1 1er degr Annexe 2 2d degr 1 er degr 2 d degr 1er et 2d degrLe cong bonifi n’est pas qu’un co t puisqu’il permet de faire fonctionner l’ conomie dans les deux sens hexagone et Pays d’Outre mer Il fait fonctionner galement le tourisme locations, excursions etc apport important de l’ conomie de ces …Voir aussi Article 10 questions statutaires le cong bonifi des fonctionnaires territoriaux Gazette des communes des d partements et des r gions La , 21 octobre 2019, n n 41 2487 2 p Question minist Question crite outre mer R forme des cong s bonifi s outre mer n 19747 Letchimy Serge Journal officiel de la R publique fran aise Questions R ponsesL’absence de service ne peut exc der 31 jours cons cutifs sauf cas particulier du personnel autoris b n ficier d’un cong bonifi personnel originaire d’outre mer Un cong d pour une ann e de service accompli ne peut se reporter sur l’ann e suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’autorit territorialeD cision d octroi de cong s de maternit , de paternit , de naissance, d ado tion et du con bonifi D cision et le renouvellement des cong s de maladie, des cong s pour accident du travail ou maladie professionnelle, des cong s deoutre mer gouv frcirculaires d application du 16 ao t 1 978 et du 2 1 2002 a insi que le d cret n 2020—851 du 2 juillet 2020 pour q Ue l agent puisse b n ficier bonifi Les dispositions principales de ces — b n ficier du bonifi , fonctionnaires titulaire contractuelcong sont fix es par le d cret d’application n 85 1250 du qui b n ficient d’un cong bonifi ni aux agents autoris s Consid rant que, par la circulaire susvis e, la directrice de l’ cole des Beaux Arts a fix un d lai, dont le terme tait3 Les cong s inapplicables aux stagiaires Les stagiaires ne peuvent pas se voir accorder un cong bonifi , un cong de formation professionnelle ou un cong de formation syndicale VII L valuation Durant son stage, l agent est soumis un syst me d valuation propre et doit tre plac en situation de faire ses preuvesCirculaire FP7 n 1958 et 2B n 99 692 du 9 ao t 1999 du minist re de la fonction publique relative aux Les agents conservent la totalit de leur SFT quel que soit le cong maladie, partir de l’indice bonifi pour les agents qui per oivent la NBIcirculaire acad mique fixant les r gles du mouvement intra n’est pas e mutation sur un vœu bonifi carte scolaire Vous tes TZR Attention si vous souhaitez rester TZR sur votre zone, vous disponibilit , cong parental, etc , doivent avoir exercLa m re de mon fils veut partir en cong bonifi 2 mois avec mon enfant ai j ai le droit de refuser sachant que sur le jugement pendant les grandes vacances scolaires nous faisons une garde de 2 semaines et non de 1 mois 1 mois elle me dit qu Pos e par NinonR f rence Circulaire rectorale du La circulaire rectorale du pr cise les conditions d octroi d un cong bonifi et les modalit s de constitution du dossier de demande Je vous informe que le dossier complet devra tre envoy la circonscription1 Mesures de soutien conomiques 24 juin 2022 Les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid 19 annonc es par le Pr sident de la R publique, le Premier ministre et les ministres sont susceptibles d’ volutionsCong bonifi Grand Quevilly Cong bonifiLa Direction g n rale de l’ ducation et des enseignements informe tous les int ress s d’une circulaire ayant pour objet N 01471 MEA Demande de cong de formation professionnelle – Ann e 2022 2023L’absence de service ne peut exc der 31 jours cons cutifs sauf cong bonifi Les cong s annuels sont accord s sous r serve des n cessit s de service, leurs dates tant soumises l’accord expr s du sup rieur hi rarchique Ce dernier devra donner son accord dans un d lai de … jours apr s la demandeLe ministre des Finances, M Carlos Leit o, a annonc aujourd hui l instauration d un cong fiscal bonifi pour les entreprises qui r aliseront de grands projets d amp 039 investissement au Qu becCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dr me 43 Le document que vous demandez n est plus disponible Le document auquel …Le cong pascal commence aujourd hui, le 30 mars 2018, avec le Vendredi saint, et se poursuit jusqu au lundi 2 avril, lendemain de P ques Pour l occasion, L cho de Laval propose ses lecteurs une liste partielle des commerces et des tablissements qui seront ouverts et ferm s Laval et au Qu bec de mani re g n rale Les commerces, les piceries et les centres …35 du traitement indiciaire lors du cong bonifi pass La R union N’ tant pas vers e le jour du voyage aller et le jour du voyage retour, cette indemnit est donc Circulaire FP n 2129 du 3 janvier 2007 Contact juristes cdg56 fr CONG S BONIFI S 31 ao t 2020 3Num ro5voir circulaire pages 10 11 vœux d s lors que le vœu 1 est bonifi C Anciennet de fonction au sein de l EN titulaires et stagiaires arr t e au sont Activit Disponibilit D tachement Cong formation Cong longue maladieLa mise en place d’une strat gie qu b coise d’ conomie circulaire En savoir plus Des infrastructures gouvernementales plus vertes Un cr dit d’imp t bonifi pour la r novation r sidentielle pour les familles qui accueillent un proche a nCIG 92 93 94 CIG PETITE COURONNE Vous accompagner dansCirculaire TFPF 2138291C du 31 d cembre 2022 du minist re de la transformation et de la fonction publiques et du minist re de l’ conomie, Immobilier Bonifi PIB fin du cong de maternit ou d’adoption S’adresser Ticket CESU –garde d’enfant 0 6 ansJe vous conseille d but juin 2018 car vous allez tomber dans la mauvaise p riode cong s pour les employ s et vacances pour les touristes L’Espagne a reconnu le d cret fran ais de 2013 si vous remplissez les 2 conditions Si vous avez une carte prolong e de 5 ans, vous ne pouvez pas la renouveler… Cordialement,La circulaire de rentr e 2022 semble plus relever d un texte de communication en dispo, d tachements, cong s formation, rupture conventionnelle, d missions, CAPPEI, remplacement, PES, situation 28 f vrier 2022 Cong s bonifi s Le d cret du 2 juillet 2020 modifie le cadre et le contenu du cong bonifi Qui peut enMAJ le 9 04 2020 INDICE BRUT ET INDICE MAJOR Explications et r glementation La r mun ration des agents de la fonction publique est calcul e partir de plusieurs l ments dont la r mun ration de base qui est assise sur un indice de r mun ration pour l ensemble des fonctionnaires Pour les agents contractuels, la r mun ration est librement fix e bien qu elle …B n fice ant rieur d’un cong bonifi Copie de la d cision par laquelle a t octroy le cong bonifi Comptes bancaires, d et pr cis s dans la circulaire DGAFP B7 n 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des cong s bonifi s aux agents des trois fonctionsL’exon ration b n ficiant aux employeurs situ s en Outre mer, dite exon ration Lodeom a t modifi e au 1 er janvier 2019 Il convient de distinguer les modalit s de calcul de l’exon ration Lodeom applicables d’une part dans les d partements et r gions d’Outre mer hors Mayotte Guadeloupe, Guyane, Martinique et de laMoved Permanently The document has moved hereLes circulaires Acoss Lexique Mon entreprise Mon int ressement Lettre d information Vous accompagner Besoin de conseils, difficult s l’Urssaf vous accompagne Droit l erreur M diation Adh rer aux services en ligne Bien compl ter votre d claration UrssafLe contribuable rang en classe 1A, avec un ou plusieurs enfants faisant partie de son m nage, peut b n ficier du cr dit d’imp t monoparental CIM La classe d’imp t 1A est indiqu e sur la fiche de retenue d’imp t principale du contribuablecong s bonifi s, son d part ne pourra intervenir qu’apr s le 10 juillet 2011 B Modalit s Le voyage du cong bonifi s’effectue normalement par avion destination de Paris Conform ment la circulaire du 16 ao t 1978, les voyages …Les cong s annuels ne sont pas cumulables d une ann e sur l autre Le b n ficiaire du cong perd tout droit la bonification ou la fraction de bonification non utilis e Obligation Le fonctionnaire territorial qui b n ficie d un cong bonifi doit passer ce cong dans le d partement d outre mer o il a sa r sidence habituellecong s cong l gal cong suppl mentaire n’exc de pas 30 jours ouvrables au regard de sa date d’entr e dans l’organisme En application de l’article 39 de la Convention collective, le salari ne pourrait pr tendre qu’ un jour ouvr dans la mesure o son anciennet n’exc de pas 6 …cong s 2 jours de fractionnement r gle de l’arrondi circulaire 82 70 du 9 avril 1982 relative aux cong s annuels Le maire ne peut accepter sa d mission qu’ compter du 4 d cembre 2009 Du 2 novembre 2009 au 3 d cembre 2009, Monsieur Dupont sera absent du service car il sera en cong s annuels 1 les cong s annuelsCong bonifi Les fonctionnaires travaillant sur le territoire europ en de la France peuvent b n ficier d un cong bonifi , si le centre de leurs int r ts moraux et mat riels est situ dans une collectivit La Martinique, La R union, La Guadeloupe, La Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Saint Barth lemy ou Saint MartinEn outre et comme indiqu dans le tgexte, le cong bonifi est int gr dans ces 24 mois ainsi, un agent recrut au a droit au cong bonifi au bout de 24 mois ininterrompu, soit le , mais il peut en b n ficier d s le puisque, d une part, les 31 jours de cong s bonifi s sont inclus dans le d compte et d autre part, l agent b n ficie d un droitLettre circulaire DH 8D n 1303 du 19 ao t 1987 relative aux cong s bonifi s dont sont susceptibles de b n ficier les conjoints m tropolitains, l agent originaire b n ficiaire renonce partir en cong bonifi en 1987 et reporte son d part en 1988 Son conjoint pourrait,La circulaire du 5 novembre 1980 lire relative la d finition de r sidence habituelle dispose que lorsque l agent demande b n ficier d un cong bonifi , il lui appartient d apporter la preuve, sous contr le de l administration, du lieu d implantation de sa r sidence habituelleCirculaire DH 8D n 9832 du 20 janvier 1989 relative au taux d indemnit de r sidence des agents en cong bonifi Bulletin officiel du minist re de la solidarit , de la sant et de la protection sociale, n 90 5Circulaire R gime des cong s bonifi s CDG 77 Page 2 I CHAMP D APPLICATION Les fonctionnaires territoriaux originaires des D O M , Une fois le droit cong bonifi tabli et au m me titre que les cong s annuels, l’autorit territorialeLoi n 84 53 du 26 janvier 1984, article 57 Loi n 50 407 du 3 avril 1950 D cret n 51 725 du 8 juin 1951 modifi indemnit chert de vie D cret n 78 399 du 20 mars 1978 cong bonifi FPE D cret n 88 168 du 15 f vrier 1988 cong bonifi FPT modifi par le d cret n 2020 851 du 2 juillet 2020 Circulaire n 78 399 du 16 ao t 1978 Arr t du 2 juillet 2020 fixant leCirculaire du 16 aoO t 1978 concernant l application du d cret n 78 399 du 20 mars 1978, Cil culaire DGAFP du 5 novembre 1980 relative la notion de r sidence babituelle, Le cong bonifi , renouvelable tous les 3 ans, s adresse aux seuls personnels titulaires dur eLa circulaire du 25 f vrier 1985 BO n 17 du 25 avril 1985 pr cise les cong s et les stages durant lesquels l agent continue acqu rir des droits cong bonifi le cong de longue dur e suspend l acquisition des droits, le cong parental et la position de disponibilit l interrompent,4 4 ’ Photocopie de la carte d’ lecteur de l’agent certifi e sur l’honneur conforme l’original indiquant son inscription sur les listes lectorales dans le D O M ’ Relev d’identit bancaire, postal ou d’ pargne attestant que l’agent est titulaire d’un compte bancaire, postal ou d’ pargne au lieu du cong bonifiEn cas de demande de retour anticip lorsque le cong bonifi a d but La circulaire du 16 ao t 1978 concernant l’application du d cret n 78 399 du 20 mars 1978 rappelle que l’article 7 dudit d cret dispose que le cong bonifi est pass au …Dans une circulaire du 22 septembre 2000 publi e au J O du 23 septembre 2000 et au B O n 38 du 26 octobre 2000 , les services de la fonction publique avaient pr cis que la distance retenir, pour le calcul de l indemnit de changement de r sidence due l occasion d une affectation intervenant au terme d un d tachement prononc pour accomplir une p riode de …Les circulaires d’application par d partement en Alsace Circulaire cong s bonifi s R2022 Bas Rhin avec l’ Annexe 1 et l’ Annexe 2 Attention, la demande doit parvenir DSDEN avant le 8 d cembre 2020 Circulaire du Haut Rhin lt wwLe droit cong bonifi est acquis compter du 1er jour du 24 me mois de services ininterrompus, les 31 jours maximum de cong s bonifi s tant inclus dans la p riode de 24 mois Cela signifie qu’un nouveau cong bonifi peut tre accord deux ans apr s la date de d but du pr c dent cong bonifiCirculaire cong bonifi PDF 60 ko T l charger Dans la m me rubrique Abrogation du jour de carence Accueil de professeurs des coles en d tachement dans les corps des personnels enseignants du 2nd degr de l’ ducation nationaleLa pr sente circulaire a pour objet de d finir les modalit s de prise en charge des cong s bonifi s pour la campagne de l’ t austral 2013 I ELIGIBILITE Peuvent b n ficier d’un cong bonifi les fonctionnaires titulaires de l’ ducation Nationale, les ma tres contractuels et ou agr s des tablissements priv s sousLettre de demande de report de cong s document t l charger ᐅ Conseils et avis d experts ind pendants Comparatifs intelligents Outils gratuits en ligne D j 3 millions d utilisateursCong bonifi 1er degr 2nd degr Circulaire et modalit s relatives l’octroi d’un cong bonifi et Circulaire cong s bonifi s 2020 2022 pdf cong s bonifi s 2020 2022Annexes pdf Nomination des non titulaires 1er degrDSDEN 93 L’ ducation en Seine Saint DenisL’obtention du cong bonifi est certes soumise des crit res mais, en d pit de la circulaire Fonction Publique 2129 du 3 janvier 2007 que la CGT a obtenu et qui rappelle ce que doit tre l’application du droit dans les trois versants de la fonction publique, les refus explosentcong bonifi En application de l’article 7 2 bis de la circulaire du 25 f vrier 1985, un fonctionnaire ne peut b n ficier dans une p riode de 12 mois cons cutifs de la prise en charge par l’Etat que d’un seul voyage examen, concours, formation En cas de cumul mutation et cong bonifi la m me ann e les frais deLes cong s pay s Textes de r f rence instruction du 10 mars 1986 – bo 115 p as 47 articles l 3141 22 l 3141 29 du code du travail Accord un avenir pour chaque postier – 050215 brh 1993 rh 23 du 14 mai 1993 Les Jours de cong suppl mentaires pour fractionnement Boni Les cong s , de l’ann e en cours, pris …o La pr sente note de service a pour objet de vous communiquer les dates des op rations de recensement des personnels sollicitant l octroi d un cong bonifi pour les deux p riodes concern es de 2000 2001 du 1er avril au 31 octobre 2000 du 1er novembre 2000 au 31 mars 2001 Le recensement regroupant tous les personnels en fonction dans l acad mie …Circulaire du 19 juin 2014 du minist re de l’int rieur relative aux cong s bonifi s des fonctionnaires du minist re de l’int rieur originaires des d partements d’outre mer, au titre de 2015 26 Juin 2014 Cong s bonifi s Compte rendu FO du CTS des TA et CAA du 18 juin 2014 NON la casse du service public des examens du permisPublishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs Convert documents to beautiful publications and share them worldwide Title cahier UFSE CGT droit cong bonifi , Author ufsecgt, Length 16 pages, Published 2020 10 28Circulaire du 5 novembre 1980 D finition de la notion de r sidence habituelle R f rences d cret n 78 399 du 20 mars 1978 circulaire du 16 ao t 1978 C est la notion de r sidence habituelle qui commande l application du nouveau r gime de prise en charge des frais de voyage de cong s bonifi s accord s aux magistrats et fonctionnaires civils de l Etat en vertu des …Le cong bonifi permet aux personnels dont la r sidence habituelle est situ e dans un d partement d’outre mer Guadeloupe, Martinique, Guyane, R union et Mayotte ou Saint Pierre et Miquelon de b n ficier de la prise en charge des frais d’un voyage de cong bonifi dans les conditions fix es par les d crets et circulaires1 Cocher la les case s concern e s 2 Le d part ne pourra avoir lieu ant rieurement la date d effet de l arr t d ouverture des droits au cong bonifi La date de retour correspond la date d’arriv e en M tropole 3 Il est rappel que les dispositions de la circulaire du 25 f vrier 1985 stipulent quot qu une dur e de douze mois doit n cessairement s couler entre laCong bonifi Les textes de r f rences Loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale Article 57 1 Circulaire minist rielle n 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d attribution des cong s bonifi s aux agents des 3 fonctions publiques D cret n 88 168 du 15 f vrier 1988 relatif au cong bonifi dans
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